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1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
FABELSI, société par actions simplifiée au capital de 5 146 142 euros, dont le siège social est situé au 88, Boulevard Saint Michel à Paris (75006) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 755 733.
Directeur de la publication : Direction générale.
Adresse email : contact@fabelsi.com
Créateur du Site Internet et Webmaster : Le Site Français, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 9, rue Vauban à Bordeaux (33000) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 894 064 526.
Adresse email : bonjour@le-site-francais.fr
1.2. Hébergeur du Site Internet
LWS LIGNE WEB SERVICES, dont le siège social est situé au 2, rue Jules Ferry à Golbey (88190).
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet.
« Webmaster » : désigne la personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
3. Utilisation et engagements de l’utilisateur
Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
4.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
4.3. Crédits photos – vidéos
5. Liens hypertextes
5.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
6. Mises en garde
6.1. Responsabilité
Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site Internet rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de ses affiliées. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
6.2. Indisponibilité du Site Internet
L’Editeur du Site Internet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque cause que ce soit.
En effet, l’Editeur du Site Internet pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site Internet, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas que le Site Internet soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.
L’Editeur du Site Internet ne serait être tenu responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site Internet que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité et à risques et périls.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
7. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante contact@fabelsi.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante :
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